L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Texte complet
217. Les surfaces des marchepieds et du plancher du compartiment réservé aux personnes transportées doivent être recouvertes d’une surface antidérapante et être faciles d’entretien.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 217.